Conditions et mentions légales

Éditeur du service

Player Télévision — société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 15 000 €.
Siège social : 7 rue de Strasbourg, 44000 Nantes, France.
SIRET : 911 528 470 00019 — RCS Nantes 911 528 470.
TVA intracommunautaire : FR32 911 528 470.
Téléphone : 02 40 12 55 09 — Email : support@player-television.site.

Directeur de la publication

M. Antoine Rivière, président de la société Player Télévision.

Hébergeur

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — www.scaleway.com.

Abonnement et reconduction tacite

Le service est proposé sous forme d'abonnement à paiement récurrent, mensuel ou annuel. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), l'abonnement se reconduit tacitement à échéance ; l'abonné est informé par écrit de sa faculté de non-reconduction dans les délais légaux.

Résiliation en ligne

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, directement en ligne depuis son espace personnel, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation

Pour un contenu numérique en ligne, l'abonné dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat au service, l'abonné accepte de renoncer à ce délai une fois l'exécution commencée, conformément à l'article L221-28 13° relatif à la fourniture de contenu numérique.

Droits d'auteur

Les captations diffusées font l'objet des déclarations et versements auprès de la SACEM et de la SACD. L'ensemble des contenus est protégé ; toute redistribution sans autorisation est interdite.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris (www.cm2c.net).

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les tribunaux de Nantes sont compétents à défaut de règlement amiable.